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Les aides financières, c'est quoi ?
Les aides financières allouées par les Caisses d'assurance-accidents agricole d'Alsace-Moselle constituent une incitation à l'investissement en faveur d'équipements permettant de prévenir l'arrivée d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Elles ciblent des risques particuliers, jugés prioritaires par les Caisses en raison soit de la fréquence du nombre d'accidents enregistrés, soit des conséquences observées pour la sécurité et la santé au travail des assurés.
Pour les entreprises et les exploitations agricoles, investir dans un équipement subventionné, c'est l'opportunité de contribuer à la mise en place de mesures concrètes visant à réduire les risques d'accidents du travail et à améliorer les conditions de travail.
Les aides prioritaires ont donné lieu à harmonisation et procédure simplifiée entre les trois Caisses d'Alsace-Moselle.
Réservées aux chefs d'exploitation et d'entreprise, elles se subdivisent en trois catégories :
- les aides aux équipements de prévention aux risques "machines" et "animaux" (exemples : siège de tracteur avec ceinture de sécurité ; protection de cardan ; filtres phytosanitaires pour tracteur ; cage et installation de contention de bovins ; ...)
- les aides à l'acquisition de dispositifs ergonomiques (exemples : ergo-siège ; siège assis-debout ; appareil de manutention de roues de tracteur ; ...)
- les aides aux équipements de protection individuels (exemples : équipement de protection pour l'utilisation des produits phytosanitaires (fiche technique phyto) et pour l'utilisation de la tronçonneuse (fiche technique EPI) ; harnais anti-chutes ; casques anti-bruit et protections auditives ; gants de protection pour sécateurs assistés ; ...).
Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux fiches descriptives des aides financières harmonisées et télécharger le formulaire de demande des aides financières.
Joindre impérativement un R.I.B. et la copie de la facture acquittée
Pour toute autre demande d'aide financière, veuillez contacter le service prévention de votre Caisse de rattachement.
