La CAAA 57 s’engage auprès des entreprises et exploitants agricoles de moselle en mettant à disposition 10 kits sécuriplacs. En cas de besoin n’hésitez pas à appeler la CAAA 57.
DSN
Qu'est-ce que la DSN
La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est une démarche de simplification des démarches des employeurs vis-à-vis de la Protection Sociale et de l’Administration. Elle vise à remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements.
Les CAAA et la DSN
En tant qu'organismes sociaux chargés de collecter la cotisation Accident de Travail (AT), les CAAA d'Alsace-Moselle entrent dans le dispositif de DSN.
> Code risque
Certains logiciels de paie requièrent la saisie d'un code risque. Les codes risques du régime agricole commencent par RA. Ils sont disponibles à la fin du fichier intitulé "Codes risque ATMP" disponible en cliquant sur le lien ci-dessous.
