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Le Document Unique, un document obligatoire.

Le document unique d'évaluation des risques ou le document unique (DUER ou DU), a été instauré par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, qui a transposé en droit français la directive européenne sur la prévention des risques professionnels.

Il est la traduction, par écrit, de l'évaluation des risques imposée à tout employeur par le Code du Travail.

Le DUER est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de un salarié / ayant un salarié et plus. La même obligation s'applique aux exploitations ayant recours à des stagiaires.

 

Les modalités d’accès à ce document et les mesures de prévention des risques identifiés par l’évaluation des risques doivent être présentées lors de l’information et de la formation à la sécurité des travailleurs qui sont à réaliser à l’embauche et chaque fois que nécessaire.

Le document unique doit être remis à jour au moins une fois par an ou dès qu’une nouvelle situation de travail ou un changement de mode opératoire se présente.

L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'Inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d'amende par unité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du Code du Travail).

2 possibilités s'offrent à vous.

En partant d'un document vierge, listez toutes les tâches que vous effectuez sur votre exploitation ou dans votre entreprise et déterminez tous les risques potentiels liés à l'exécution de ces tâches.

Ci-dessous le tableau vierge pour pouvoir réaliser votre Document Unique.

 

Les guides pratique d'aide à l'élaboration du Document Unique sont destinés à vous donner une méthodologie et ainsi vous aider à la rédaction du document unique. En voici un concernant  : 

- les exploitations en polyculture     

Réalisez votre document unique en vous aidant des guides pratiques pré-remplis dans lesquels sont recensés les principaux risques auxquels sont exposés les salariés ou le chef d'exploitation dans les activités les plus couramment rencontrées dans chaque secteur d'activité. Le chef d'exploitation ou d'entreprise reste toutefois responsable de l'évaluation des risques et de la prévention au sein de son entreprise.

Les guides pratiques sont constitués de 2 volets :

1. les risques transversaux : risques communs à plusieurs activités au sein de l'entreprise

2. les risques spécifiques par activité

Des fiches annexées fournissent des explications plus détaillées sur la réglementation, les moyens de prévention et des modèles de documents à renseigner (exemple : fiche de prévention des expositions, plan de prévention, protocole de chargement et déchargement, etc...)

  • Face à chaque risque identifié dans l'entreprise, il convient de vérifier si la mesure de prévention recommandée est existante ou non.
  • En fin d'évaluation, toutes les mesures à réaliser doivent être reportées dans le tableau récapitulatif joint en annexe.
  • Le délai d'exécution tiendra compte de la gravité et de la fréquence d'exposition au risque.
  • Pour faciliter l'accès au document final, il est nécessaire de l'imprimer et de l'afficher dans l'entreprise.

Le DUER doit être personnalisé en fonction des spécificités de l'entreprise, éventuellement en rajoutant ou en supprimant des rubriques figurant dans les différents tableaux.

 

 

FORMATION

Si vous rencontrez des difficultés à réaliser votre document unique, n'hésitez pas à vous inscrire aux sessions de formation régulièrement proposées aux chefs d'exploitation ou d'entreprise, ou aux groupements de professionnels, par secteur d'activité. En effet, depuis 3 ans, les CAAA d'Alsace et de Moselle organisent, avec le concours des organisations professionnelles agricoles, des formations, permettant aux chefs d'exploitations et d'entreprises d’identifier les principales obligations des employeurs agricoles en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels, de s’appuyer sur des connaissances théoriques et pratiques pour ensuite élaborer leur propre Document Unique.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Caisse pour bénéficier d'une formation spécifique à votre secteur d'activité, à titre individuel ou pour un groupement de professionnels.

Votre contact : Diego WOLFF, conseiller en prévention

Tél. 03.88.19.73.25 ou par mail : diego.wolff@caaa67.fr

Pour en savoir plus