La réglementation hygiène et sécurité sur les chantiers forestiers

Le décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010 (J.O. du 22 décembre 2010) complète le Code rural et de la pêche maritime par des dispositions relatives à l’hygiène et la sécurité au travail sur les chantiers forestiers ou sylvicoles.

Il détermine notamment les mesures d’organisation à mettre en œuvre sur ces chantiers par les donneurs d’ordre et les chefs d’entreprise. Il précise les règles techniques à appliquer, en particulier :

• les périmètres de sécurité à respecter autour des zones d’abattage,
• les consignes spécifiques aux travaux sur terrains en pente,
• les modalités des travaux de débardage par câble,
• les conditions dans lesquelles le travail isolé est autorisé,
• et les équipements de protection individuelle minimaux pour les opérateurs.

Ce décret s’applique :

• aux chantiers forestiers (abattage, éclaircies, ébranchage, éhouppage, débardage, nettoyage des coupes, transport de bois, façonnage, sciage, carbonisation, etc.) ;
• aux chantiers sylvicoles (reboisement, sylviculture, élagage, débroussaillement, nettoyage des coupes) ;
• aux donneurs d’ordres ;
• aux employeurs.

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