Le Document Unique, un document obligatoire.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER)

Le Document Unique d’Évaluation des Risques, ou Document Unique (DUER ou DU), a été instauré par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, transposant en droit français la directive européenne sur la prévention des risques professionnels.

Il constitue la transcription écrite de l’évaluation des risques, exigée de tout employeur par le Code du Travail.

Le DUER est obligatoire pour :

• Toutes les entreprises et associations employant au moins un salarié ;
• Toutes les exploitations accueillant des stagiaires.

En cas de contrôle de l’inspection du travail, l’absence de DUER peut entraîner une amende de 1 500 € par unité de travail, et de 3 000 € en cas de récidive (article L.4741-3 du Code du Travail).