Nouvelle circulaire relative aux travaux d'élagage

Un projet de révision du dispositif réglementaire relatif aux travaux à proximité des lignes, canalisations et installations électriques a été engagé. L’objectif est de proposer une approche plus globale et mieux adaptée à la réalité des chantiers, notamment par :

  • L’élargissement du champ d'application à tous les secteurs d'activité ;
  • La création ou l’adaptation de règles spécifiques selon les besoins de certains métiers ou types de travaux.

Attention électricité Voir la circulaire DGT n°13 du 12 décembre 2013 relative aux travaux d'élagage à proximité des lignes électriques aériennes

Catégorie: 
Forêt / Bois