Rentes pour les non-salariés

Rente pour non-salarié

Une rente est attribuée à un non-salarié à partir de la 14^e semaine consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, dès lors que le taux d’incapacité est au moins égal à 20 %.
Ce seuil de 20 % est apprécié en cumulant l’ensemble des taux d’incapacité permanente partielle (I.P.P.) liés à des accidents antérieurs.

Les taux d’I.P.P. sont fixés par le service médical de la C.A.A.A. Ils tiennent compte de la nature de votre infirmité, de votre état général, de votre âge, ainsi que de vos aptitudes et qualifications professionnelles. Ils sont établis selon le barème indicatif d’invalidité en accidents du travail du Code de la Sécurité Sociale.

Les arrérages de rente sont calculés sur la base d’un gain forfaitaire annuel, revalorisé chaque année par décision de l’Assemblée Générale.

Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)

La PCRTP est versée lorsque l’incapacité permanente est égale ou supérieure à 80 % et nécessite l’aide d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne.

Son montant varie en fonction des besoins d’assistance. Elle est suspendue en cas d’hospitalisation complète, à compter du 1^er jour du deuxième mois civil suivant celui de l’hospitalisation.

Pension d’invalidité

Les accidents de la vie privée peuvent ouvrir droit à une pension d’invalidité, à condition que la personne soit reconnue totalement inapte (100 %) à la profession agricole.

Pour les chefs d’exploitation, une pension peut également être accordée dès lors qu’ils présentent une invalidité réduisant d’au moins les deux tiers (66 ⅔ %) leur capacité de travail.